Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CRUSEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740096900010
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GORGES - LAC DES DRONI
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 21830B
Section cadastrale 2 : 21850B
Section cadastrale 3 : 19220B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19057
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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