Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHATAIGNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 42129972800012
Libellé de la voie du terrain : LES CROISENYS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 06420D
Section cadastrale 2 : 17630D
Section cadastrale 3 : 06440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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