Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES et la
Numéro de SIRET du demandeur : 24740011200063
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SUET
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES LONGS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 23390D
Section cadastrale 2 : 24040D
Section cadastrale 3 : 23660D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2065
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1047
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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