Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Resplandy
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : CRUSCADES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 ch de Resplandy
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Cruscades
Section cadastrale 1 : 6A
Section cadastrale 2 : 607A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1588
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre