Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : LEZIGNAN CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3bis
Libellé de la voie du terrain : AV DES CORBIERES lot n_2
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Cruscades
Section cadastrale 1 : 401A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre