Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : IMP SAUVIGNON
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : CRUSCADES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT "LE JARDIN DE BACAUNE"
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : CRUSCADES
Section cadastrale 1 : 584C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre