Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue jean moulin
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Cruscades
Section cadastrale 1 : 341A
Section cadastrale 2 : 342A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre