Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MUSCAT
Lieu-dit du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : CRUSCADES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MUSCAT- ZAC des Hor
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Cruscades
Section cadastrale 1 : 770A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 312
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre