Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MOULINETS
Numéro de SIRET du demandeur : 79925533600015
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du gap des Tortelles
Code postal du demandeur : 26460
Localité du demandeur : Bourdeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de bourdeaux
Lieu-dit du terrain : moulinet et st jean
Code postal du terrain : 26460
Localité du terrain : Crupies
Section cadastrale 1 : 20A
Section cadastrale 2 : 28A
Section cadastrale 3 : 29A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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