Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Individuelle GAMBUS
Numéro de SIRET du demandeur : 75047629300014
Lieu-dit du demandeur : Quartier Fauroux
Code postal du demandeur : 26460
Localité du demandeur : Crupies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Quartier Fauroux
Code postal du terrain : 26460
Localité du terrain : Crupies
Section cadastrale 1 : 346C
Section cadastrale 2 : 344C
Section cadastrale 3 : 342C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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