Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040065100019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Cruis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Cruis
Section cadastrale 1 : 04270F
Section cadastrale 2 : 04260F
Section cadastrale 3 : 04250F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 234
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 137
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 78
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
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