Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES LOGES - MAINTERNE
Code postal du demandeur : 28270
Localité du demandeur : Crucey-Villages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LOGES - MAINTERNE
Code postal du terrain : 28270
Localité du terrain : Crucey-Villages
Section cadastrale 1 : 473B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre