Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA COURONNE
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pressoir
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : Saint-Maurice-Saint-Germain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Petite Route
Code postal du terrain : 28270
Localité du terrain : Crucey-Villages
Section cadastrale 1 : 60ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 593
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre