Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cruas
Numéro de SIRET du demandeur : 21070076100013
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene Cassin
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Boîte postale du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Resistance
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 1042AC
Section cadastrale 2 : 1001AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4632
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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