Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CRUAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070076100013
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene Cassin
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Boîte postale du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Avenue Joliot Curie
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 170AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 742
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' démolie : 86
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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