Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF CNPE de CRUAS MEYSSE
Dénomination personne morale demandeur : CNPE CRUAS-MEYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 5520813715461
Libellé de la voie du demandeur : Site Nucleaire
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Boîte postale du demandeur : 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Site Nucleaire
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 545AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496171
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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