Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42965894100019
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marcel Paul
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Libellé de la voie du terrain : Avenue Marcel Paul
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 1161AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1064
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre