Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAMALOU
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 834441529
Numéro de voie du demandeur : 628
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Lumas
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 40AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre