Informations sur le permis de construire n°00707619C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cruas
Numéro de SIRET du demandeur : 21070076100013
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene Cassin
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Resistance
Lieu-dit du terrain : Lot n_3
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 1025AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13622

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31