Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cruas
Numéro de SIRET du demandeur : 21070076100013
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene Cassin
Code postal du demandeur : 07350
Localité du demandeur : CRUAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Verger
Code postal du terrain : 07350
Localité du terrain : CRUAS
Section cadastrale 1 : 486AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
France Cadastre