Permis de construire de la ville de Croûtes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L�ARMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37833719000011
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : LES CROUTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieudit Les Grandes Chennevieres
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : LES CROUTES
Section cadastrale 1 : 145ZC
Section cadastrale 2 : 149ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42850

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31