Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SINE SALOUM
Numéro de SIRET du demandeur : 793249111RCS
Libellé de la voie du demandeur : Ty Colo
Code postal du demandeur : 29290
Localité du demandeur : Milizac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CROZON
Code postal du terrain : 29160
Localité du terrain : CROZON
Section cadastrale 1 : 149CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 86
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 26
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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