Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREMEN A RA AN AMZER HAG
Numéro de SIRET du demandeur : 51525210400010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ABBEVILLE-LA-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montourgard
Code postal du terrain : 29160
Localité du terrain : CROZON
Section cadastrale 1 : 307KV
Section cadastrale 2 : 308KV
Section cadastrale 3 : 309KV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2106
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
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