Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Sainte Anne et Sainte Jeanne D'Arc
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chanoine Grall
Code postal du demandeur : 29160
Localité du demandeur : Crozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue du Chanoine Grall
Code postal du terrain : 29160
Localité du terrain : CROZON
Section cadastrale 1 : 111HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4863
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 365
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
France Cadastre