Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE JADE - M. DONGOIS Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 883 954 158
Libellé de la voie du demandeur : 80 route du Nant - Parc de
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Griotier
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 09250C
Section cadastrale 2 : 09240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 746
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre