Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DE VATTEVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DE VATTEVILLE - Mme et M. DE VATTEVILL
Numéro de SIRET du demandeur : 81812203800016
Libellé de la voie du demandeur : 312 route du Col
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CROZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 312 route du Col
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 04080A
Section cadastrale 2 : 04070A
Section cadastrale 3 : 11560C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre