Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SFI - M. SHABAN Selmani
Numéro de SIRET du demandeur : 80374623900018
Libellé de la voie du demandeur : 44 route du Col
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CROZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 route de Gex
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 20190C
Section cadastrale 2 : 20170C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 534
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre