Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1093 chemin de la Piece
Lieu-dit du demandeur : Le Molard - Villeneuve
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CROZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1093 chemin de la Piece
Lieu-dit du terrain : Le Molard - Villeneuve
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 10710E
Section cadastrale 2 : 10690E
Section cadastrale 3 : 08110E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre