Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMOTIS - M. THIAFFEY-RENCOREL Roland
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Bouvarde - Par
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY - METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 160 impasse des Sarsonnie
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 09590C
Section cadastrale 2 : 12920C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 375
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre