Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES CENTRE - M. COHEN Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 47932256200014
Libellé de la voie du demandeur : 10-12 place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Farreu
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 07130E
Section cadastrale 2 : 08710E
Section cadastrale 3 : 08700E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7254
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1485
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre