Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN HABITAT - M. BONNET Jean-Xavier
Numéro de SIRET du demandeur : 42866823000025
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Bouvarde - Les
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Telecabine -
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 18300C
Section cadastrale 2 : 769p0C
Section cadastrale 3 : 771p0C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3276
France Cadastre