Informations sur le permis de construire n°00113519B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CROZET VILLENEUVE - Mme PAILLARD Celine
Libellé de la voie du demandeur : 58/60 avenue Edouard Vaill
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Montagne
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CROZET
Section cadastrale 1 : 03100E
Section cadastrale 2 : 03080E
Section cadastrale 3 : 0207ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19648
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31