Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CROUZET-MIGETTE
Dénomination personne morale demandeur : DEBRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21250180300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du Niaud
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : CROUZET MIGETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place du Niaud
Lieu-dit du terrain : CROUZET-MIGETTE
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : CROUZET MIGETTE
Section cadastrale 1 : 39AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre