Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Crouy
Numéro de SIRET du demandeur : 21020228900018
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : CROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUDESSONS
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : CROUY
Section cadastrale 1 : 565B
Section cadastrale 2 : 562B
Section cadastrale 3 : 563B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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