Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Loc Espace
Dénomination personne morale demandeur : Loc Espace
Numéro de SIRET du demandeur : 44753238300026
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis et Edgard Gerard
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : CROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Americaines
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : CROUY
Section cadastrale 1 : 1542C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre