Permis de construire de la ville de Crouy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GrandSoissonsAgglomeration
Numéro de SIRET du demandeur : 24020047700026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois Mitterand
Lieu-dit du demandeur : Les Terrasses du Mail
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : CUFFIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : CROUY
Section cadastrale 1 : 1191D
Section cadastrale 2 : 1194D
Section cadastrale 3 : 1195D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14708
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14