Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21020228900018
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : CROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous les Taillepieds
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : CROUY
Section cadastrale 1 : 1137D
Section cadastrale 2 : 1312D
Section cadastrale 3 : 1316D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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