Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TARTARINNE
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Champivert
Code postal du demandeur : 77840
Localité du demandeur : Crouy sur Ourcq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Montigny
Code postal du terrain : 77840
Localité du terrain : Crouy sur Ourcq
Section cadastrale 1 : 297AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5272
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 865
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 675
Surface ' Artisanat ' démolie : 587
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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