Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Basse
Code postal du demandeur : 41350
Localité du demandeur : MONTLIVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 41220
Localité du terrain : CROUY-SUR-COSSON
Section cadastrale 1 : 1163B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1485
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre