Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BERANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 843661521
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE HONOR DE BALZAC
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : FONTAINE LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CORNEMUSE
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : CROUTELLE
Section cadastrale 1 : 0411AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre