Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BASSE LAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83980780700012
Libellé de la voie du demandeur : LA FRICHE AUX MOINES
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : LE CROUAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LA FR
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : LE CROUAIS
Section cadastrale 1 : 117B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4982
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre