Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOSTIHUET
Numéro de SIRET du demandeur : 849412465RCS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA POUTAIS
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : LE CROUAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS LISONS
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : LE CROUAIS
Section cadastrale 1 : 1114B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre