Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PHILIBERT SAVOURS
Numéro de voie du demandeur : ZA DE
Type de voie du demandeur : ZA DE
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA FONTAINE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA DE
Type de voie du terrain : ZA DE
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 173C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2532
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1074
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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