Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHILIBERT SAVOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 33008292600024
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA DE
Type de voie du terrain : ZA DE
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 2265C
Section cadastrale 2 : 2130C
Section cadastrale 3 : 2126C
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2326
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre