Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38780936100026
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Oassats
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 408
Libellé de la voie du terrain : route du Bief Godard
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 1740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre