Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communauté de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Communauté de Communes de la Veyle
Numéro de SIRET du demandeur : 20007055500012
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT-DE-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Tire
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 1816C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6874
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 483
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 483
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 483
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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