Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Société AECI
Numéro de SIRET du demandeur : 38495092900040
Lieu-dit du demandeur : ZA la Fontaine
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA la Fontaine
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 2133C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2976
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1067
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1105
Surface ' Industrie ' démolie : 836
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre