Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHILMUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38220055800023
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Fontaine
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de la Fontaine
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 2130C
Section cadastrale 2 : 2126C
Section cadastrale 3 : 2265C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3606
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 148
Surface ' Industrie ' démolie : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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