Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB ULM DE CROTTET
Numéro de voie du demandeur : 495
Libellé de la voie du demandeur : route de Cruzilles
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : LAIZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 295
Libellé de la voie du terrain : chemin des Meuniers
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 59ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 285
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre