Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MINGRET
Numéro de SIRET du demandeur : 40301810400014
Numéro de voie du demandeur : 1367
Libellé de la voie du demandeur : route de Pont-de-Veyle
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : GRIEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de la Fontaine
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CROTTET
Section cadastrale 1 : 1741C
Section cadastrale 2 : 2128C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2208
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 311
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 591
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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